Politique de confidentialité et cookies

La présente politique décrit la manière dont la société PARTSE SAS, exploitant les sites www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (clients particuliers et professionnels). PARTSE SAS s’engage à respecter le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Objet

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

2. Données que nous collectons

• Identité : nom, prénom, raison sociale (clients professionnels)
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, téléphone
• Informations de facturation et de livraison
• Numéro de TVA et/ou SIRET (clients professionnels)
• Historique de commandes et communications
• Adresse IP au moment de la commande (voir article 6)
• Données techniques de navigation : cookies, préférences, type de navigateur et appareil

3. Finalités des traitements

• Traitement, exécution et suivi des commandes
• Gestion du service client, du SAV et des retours
• Tenue de la comptabilité et respect des obligations légales
• Sécurisation des transactions et prévention de la fraude
• Amélioration de l’expérience utilisateur et personnalisation des contenus
• Gestion des comptes clients (particuliers et professionnels)
• Prospection commerciale par e-mail (avec consentement préalable lorsque requis)
• Conservation à des fins de preuve en cas de litige

Nous ne vendons pas vos données. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement (SSL), contrôle d’accès, journalisation et sauvegardes sécurisées. Nous utilisons un système de gestion du consentement conforme au RGPD pour :

• Gérer le bandeau de consentement cookies et vos préférences
• Consigner la preuve du consentement
• Permettre l’anonymisation et/ou la suppression sur demande des données, lorsque la loi le permet
• Automatiser la suppression de certaines données arrivées à expiration

5. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la navigation. Nous utilisons :

• Cookies nécessaires (panier, session, sécurité, compte client)
• Cookies de mesure d’audience (statistiques et performances)
• Cookies de personnalisation (préférences d’affichage)
• Cookies publicitaires (le cas échéant, avec votre consentement)

Vous pouvez gérer votre consentement à tout moment via le panneau de préférences cookies (bandeau RGPD). Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.

6. Enregistrement de l’adresse IP (sécurité, fraude, preuve)

Lors de la validation d’une commande (y compris au stade du panier), nous enregistrons l’adresse IP de l’appareil utilisé. Finalités : sécurisation des transactions, prévention de la fraude et preuve technique en cas de litige.

Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) et, le cas échéant, obligation légale (art. 6-1-c RGPD) relative à la conservation de données techniques.

Durée de conservation : au maximum 12 mois à compter de la commande, sauf obligation légale ou procédure en cours justifiant une durée plus longue en archivage sécurisé. Au-delà, l’IP est supprimée ou anonymisée. Accès réservé au personnel habilité et à nos sous-traitants techniques soumis à confidentialité contractuelle (contrats conformes à l’art. 28 RGPD).

7. Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni leurs pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité applicable à chaque site tiers.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation et copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (droit à l’oubli) : dans les cas prévus par la loi
• Limitation : restreindre temporairement un traitement
• Opposition : lorsque la base légale est l’intérêt légitime
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits ou poser une question :

Vous pouvez également saisir la CNIL. Vous pouvez demander l’anonymisation et/ou la suppression de vos données lorsque la loi le permet.

9. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées selon les délais légaux de prescription, ou anonymisées/supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : octobre 2025 – PARTSE SAS

Liste des cookies que nous collectons

Le tableau ci-dessous énumère les cookies que nous collectons et les informations qu’ils stockent.