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Conditions d'utilisation

Article 1 - Domaine d'application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant le site internet de vente en ligne www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr, enseigne commerciale de la société Ecosysteme SAS,

Société inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro RCS:  B 791 039 019 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par les sites internet - www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Ecosysteme SAS -, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible, sur la page d'accueil du site www.pieces2mobile.com /.fr

Article 2 - Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles, ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, le site www.pieces2mobile.com /.fr s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais par mail, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Ecosysteme SAS - www.pieces2mobile.com /.fr.

Article 3 - Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 - Paiement 

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), et PayPal.

L'acheteur garantit à la société Ecosysteme SAS - www.pieces2mobile.com /.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société Ecosysteme SAS - www.pieces2mobile.com /.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La société Ecosysteme SAS - www.pieces2mobile.com /.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification avec les autorités compétentes de la juridiction de Paris.

Article 5 - Choix des Articles

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société Ecosysteme SAS - www.pieces2mobile.com /.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les accessoires, packs d'accessoires, pièces détachées, logiciels, téléphones, et les accessoires informatiques et électroniques et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil, ou de nous joindre par mail, ou via notre hotline aux heures d'ouvertures.

Articles 6 - Livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

- Lettre suivi ou recommandé (France) : 2 à 7 jours.
- Lettre suivi ou recommandé (Europe) : 4 à 15 jours.
- Colissimo (France) : 48h à 72h.
- Chronopost : 24h.

Aucune réclamation ne sera acceptée si les délais ci-dessous sont respectés par le ou les services de livraison.

Dans le cadre d’un retour automatique pour défaut d’adresse (adresse incorrect, digicode non fourni, non accessibilité à la boite aux lettres, absence de nom sur la boite aux lettres), l’acheteur devra régler des nouveaux frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par mail à la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Cependant, si l’acheteur est pressé par le temps, il pourra alors recommander, à ses frais, une nouvelle fois sa commande. Si par la suite, la première expédition est finalement acheminé il devra la refuser afin qu’elle soit retournée à Pieces2Mobile. Et si par la suite, à l’issu du délai des 21 jours d’enquête, si, ni l’acheteur, ni Pieces2Mobile, n’a reçu la première expédition, alors un remboursement sera effectué sur le montant de la commande initiale.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8.

Article 7 - Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Dans le cas d’un retour sous garantie ou d’un défaut d’adresse, si le produit est retourné sans informations (nom, adresse, numéro de commande,…), Pieces2Mobile s’engage à prévenir l’acheteur (mail, appel téléphonique) pour une demande d’informations complémentaires.

Dès lors, si les tentatives de contacts restent sans réponses de la part de l’acheteur, Pieces2Mobile se réserve le droit de disposer de la ou les pièces retournées dans une période de 30 jours.

Cet article s’applique également aux pièces retournées ne provenant pas de Pieces2Mobile (absence de l’hologramme de garantie), ou de pièces détériorées d’une façon non convenue au préalable avec le SAV.

Article 8 - Garantie

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur par email à sav(@)pieces2mobile.com. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur et un numéro de RMA.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables ; l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits ; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l'acheteur; les défauts et les conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Il s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les pièces de rechange sont garanties dans le temps pour une période de 30 jours.

Les pièces de rechange d’occasion sont garanties dans le temps pour une période de 14 jours.

Les chargeurs, les câbles USB et les écouteurs d’une marque constructeur sont garantis par ce dernier pour une période de 365 jours.

Les outils (électroniques) sont garantis dans le temps pour une période de 180 jours.

Les coques, housses, étuis, films, outils (non électronique) sont garanties dans le temps pour une période de 14 jours.

Le début de la période de garantie est établi à la date de réception par l’acheteur.

Article 9 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr par mail sav(@)pieces2mobile.com, ou par sa hotline, ou par écrit avant de renvoyer la marchandise.

L'acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr par mail sav(@)pieces2mobile.com.
En cas de demande de remboursement par le client, Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr rembourse généralement ses clients sous 14 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.

Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.

En France, ce montant forfaitaire a été fixé à 6 Euros TTC dans le cas d'expédition par Colissimo Suivi, et à 1.50 Euros TTC pour les Lettre Max.
Dans le cas d'expédition International, le montant forfaitaire est compris entre 2 et 9 Euros TTC, ces derniers correspondant à la moyenne du coût de transport de chaque colis expédié.

Les courriers et colis SAV sont traités par ordre d'arrivée, sous un délai de 7 jours ouvrés, à compter de leur réception dans nos locaux.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Tous les produits proposés sur notre site Internet ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à l'acheteur de s'assurer de la légalité de l'utilisation qu'il désire en faire. Ainsi, la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d'un cas exceptionnel, fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur

La société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Il appartient à l'acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du vendeur, ainsi, la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr fournit le site www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr et son contenu sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelques sortes que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr, son fonctionnement, son contenu.

Article 11 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.

Article 12 - Informatique et liberté

Les informations collectées par la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr.

La société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société Ecosysteme SAS- www.pieces2mobile.com et www.pieces2mobile.fr

Article 13 - Clause d'attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Article 14 - Réclamation

Pour toutes réclamations, s'adresser par courrier à l'adresse : Ecosysteme SAS - Service Après Vente –181, rue de Charenton, 75012 Paris

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Article 14 - Copyright

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Pieces2Mobile.

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